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R.C.A.5V.Q. 116 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

49.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).

2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 49; 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.

2014-12-19 Afficher le document à cette date

49.Malgré l’article 48, les articles 15 à 18, 26 et 27 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 29 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 49.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

49.Malgré l’article 48, les articles 15 à 18, 26 et 27 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 29 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 49.